Il arrive que certains Français veuillent faire un mariage à l’étranger. C’est tout à fait possible à condition bien sûr d’avoir tous les documents nécessaires. Pour faciliter la tâche aux intéressés, il peut être bénéfique de faire appel à un avocat spécialisé en la matière. Sinon, voici les procédures à suivre pour se marier en outre-mer.
Certificat de capacité à mariage : un document important et obligatoire
Pour pouvoir se marier dans un autre pays que la France, il est impératif d’avoir un certificat de capacité à mariage. Même s’il s’agit de deux Français ou de binationaux, ce document est obligatoire selon l’article 171-2 du Code Civil. Pour l’obtenir, les intéressés doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat du pays concerné. La délivrance d’un certificat de capacité à mariage prend entre 3 et 6 mois. Pendant ce laps de temps, les autorités compétentes étudient le dossier des futurs conjoints et leurs situations. Le document est délivré si l’union répond aux conditions imposées par la loi française en vigueur.
Plusieurs pièces justificatives sont demandées aux personnes concernées. En premier lieu, il faut remplir les différentes fiches de renseignements délivrées par l’ambassade ou le consulat. Il faut ensuite faire parvenir avec la demande : 1 copie d’acte de naissance des futurs époux datant de moins de 3 mois, 1 justificatif de nationalité et 1 certificat de résidence moins de 3 mois. D’autres pièces justificatives peuvent être réclamées en fonction de la situation. En tout cas, il s’agit d’une longue procédure chronophage et exténuante. Mais en faisant appel à un Avocat capacité à mariage (ccam), les personnes qui souhaitent se marier à l’étranger peuvent gagner un temps précieux. C’est un vrai spécialiste qui sera d’une grande aide.
Faire un mariage à l’étranger sans certificat : comment faire ?
En pratique, il faut toujours un certificat de capacité à mariage pour que l’union de deux personnes ayant la nationalité française puisse être effective. Mais il arrive que les conjoints, surtout les binationaux, n’aient pas été tenus compte de l’importance du document. Ils se réfèrent juste à la formalité de mariage du pays local. Une fois arrivé en France, lorsque les époux demanderont une transcription sur les registres de l’état-civil de leur acte, celui-ci sera refusé automatiquement. C’est ce qu’on appelle « opposition à mariage ». Mais cela ne signifie pas pour autant que le mariage est nul. Les autorités entament alors une procédure pour faire valoir l’union des époux sur le sol français.
L’objectif étant d’assurer l’intégrité de leur consentement et la régularité du mariage. Les mariés seront auditionnés conformément à l’article 171-7 du Code Civil. Les juges vérifient entre autres la rapidité de la décision de s’unir ou l’écart d’âge entre les conjoints. Il arrive qu’en dépit des efforts des mariés à prouver l’intégrité de leur union, le tribunal rejette la demande de transcription. Pas de panique, il y a toujours une solution à ce genre de situation. Les époux peuvent bénéficier des services d’un professionnel, c’est-à-dire un avocat, pour y voir un peu plus clair. Il saura guider et accompagner les intéressés dans les différentes procédures à suivre.
